Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Sous-Amendement N° 195 à l'amendement N° 115 (Retiré)
Publié le 3 octobre 2017 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets »
les mots :
« ou toute autre méthode non conventionnelle et à abroger les titres miniers comportant des projets d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures ».
Exposé sommaire :
Coordination avec le nouvel intitulé de la loi résultant de l'article 3 du présent projet de loi.
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