Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Sous-Amendement N° 202 rectifié à l'amendement N° 69 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2017 par : M. Colas-Roy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 3 bis (consulter les débats)
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et l'État ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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