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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Sous-Amendement N° 214 à l'amendement N° 196 (Irrecevable)

Publié le 4 octobre 2017 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).

Article 1er bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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