Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Amendement N° 91 (Retiré avant séance)

Publié le 2 octobre 2017 par : M. Colas-Roy.

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À l'alinéa 11, supprimer les mots :

« et des textes pris pour son application ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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