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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Amendement N° 91 (Retiré avant séance)

Publié le 2 octobre 2017 par : M. Colas-Roy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).

Article 1er

À l'alinéa 11, supprimer les mots :

« et des textes pris pour son application ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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