Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 1338 (Retiré avant séance)
Publié le 16 mars 2019 par : Mme Dubost, M. Lescure.
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« , dont au moins un membre est issu d'un groupe d'opposition, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer l'opposition parlementaire à la revue des labels de RSE qui sera mise en place à l'issue de la remise du présent rapport.
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