Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 470 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1086 )
Publié le 12 mars 2019 par : M. Orphelin.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« trois fois le »
les mots :
« deux fois le montant du ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à une meilleure redistribution de la participation aux bénéfices de l'entreprise pour favoriser les salaires situés vers le bas de l'échelle des salaires, en laissant un délai avant le passage de 3 PASS à 2 PASS au 1er janvier 2022. Ce sont ainsi plus de 4 millions de salariés qui pourraient voir leur montant de participation augmenté.
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