Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 776 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Lorho.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« entre elles ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« conclu »,
insérer le mot :
« soit ».
III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« soit avec l'une de ces organisations professionnelles et la puissance publique ».
Exposé sommaire :
La promotion de l'artisanat français ne devrait pas être réservée qu'aux seuls professionnels. Laisser cette prérogative aux seuls organismes concernés est audible, en ce qu'il s'agit d'une promotion émise de la part du corps de métier concerné. Pourtant, négliger de permettre à la puissance publique de faire la promotion de l'artisanat national revient à nier l'importance de ce secteur pour l'image de notre pays. C'est pourquoi il est ici demandé qu'il soit également laissé la possibilité à la puissance publique de promouvoir l'artisanat.
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