Abrogation de lois obsolètes — Texte n° 1765
Amendement N° CL6 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le décret du 1er août 1793 relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de Vendée, dit « loi d’anéantissement de la Vendée » ; ».
Exposé sommaire :
La loi, du 1er aout 1793, se fondant sur le rapport de Bertrand Barère de Vieuzac, a été votée par la Convention à partir d’un texte arrêté par le Comité de salut public le 26 juillet. L’objectif était explicite : « Il faut que les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin d’octobre, le salut de la patrie l’exige [...]».
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