Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1146 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Martin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de tenir compte, dans la simplification et l'adaptation des conditions et des motifs de recrutement par contrat, les besoins spécifiques des territoires.
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