Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1164 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1629 )

Publié le 19 mars 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Exposé sommaire :

Il n'est pas opportun de confier la gestion des ressources humaines des établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire à l'établissement support de ce dernier. Les établissements du GHT doivent en effet conserver leur autonomie pour ce qui concerne la gestion de leur personnel.

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