Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1215 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Door, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 10 (consulter les débats)
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« cohérence »
le mot :
« conformité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer la prévention d'une dérive bureaucratique déconnectée des réalités de la prise en charge médicale. Les décisions de gestion des ressources médicales doivent être conformes à la stratégie médicale du groupement et pas simplement cohérentes avec cette stratégie. Cette mention pourrait en effet permettre au directeur d'établissement de s'abriter derrière une absence d'incohérence pour prendre des décisions, sans fondement médical.
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