Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1421 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2019 par : M. Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. 6111‑3-1. – I. – Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé qui contribuent, par des coopérations avec les autres secteurs du système de santé et du secteur médico-social, à l'offre de soins de premier recours dans les territoires qu'ils desservent. Ils exercent une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation et peuvent exercer d'autres activités soumises à l'autorisation mentionnée à l'article L. 6122‑1 dans le cadre de coopérations avec d'autres établissements de santé, dès lors que leur volume d'activité n'excède pas un seuil défini, qui peut être différencié pour chacune de ces activités, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de préciser l'habilitation relative aux hôpitaux de proximité.
Ces derniers ont vocation à assurer le maillage territorial en service de santé et à améliorer l'accès aux soins grâce à leur inclusion dans les territoires. Pour ce faire, il est indispensable qu'ils assurent la continuité des soins pour les activités de médecine ou de soins de suite et de réadaptation.
Il est nécessaire également que ces établissements puissent assurer des activités de chirurgie et d'obstétrique dès lors que les conditions sont réunies pour assurer la sécurité et la qualité des soins, dans le cadre de filières et d'équipes médicales territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.