Amendement N° 1498 (Irrecevable)

Cet amendement vise à étendre le dispositif d'exonération d'imposition applicable aux zones de revitalisation urbaine aux zones sous dotées en matière d'offre de soins.

Aujourd'hui, plusieurs aides fiscales bénéficient aux médecins qui s'implantent en zones franches urbaines ou en zones de revitalisation urbaine. Ainsi, une exonération totale d'imposition pendant les cinq premières années puis une exonération partielle pendant les trois années suivantes sont appliquées pour les praticiens s'installant dans ces territoires. Aussi, afin de renforcer la lutte contre les déserts médicaux, il est proposé d'étendre ce dispositif d'exonération aux zones sous dotées en matière d'offres de soins définies conjointement par les agences régionales de santé et les représentants de la profession médicale.