Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1569 (Retiré)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Josso, M. Vignal, M. Cazenove, M. Barbier, M. Fiévet, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Chalumeau, Mme Piron, M. Daniel, M. Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l'article L. 6323‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque maison est chargée de développer les stages en médecine générale, et plus généralement, dans toutes les maisons et tous les centres de santé qui ont été financés par l'État. »
Exposé sommaire :
Afin de permettre le développement des stages en médecine, chacune des maisons de santé a la mission de participer à ce développement.
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