Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1758 (Irrecevable)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Martin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de valoriser l'investissement des praticiens hospitaliers titulaires en augmentant la limite annuelle jusqu'à laquelle il est possible d'exonérer de l'impôt sur le revenu les rémunérations, les majorations et les éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale.
En effet, la libéralisation générale et massive du recours aux contractuels ne constitue pas une réponse satisfaisante à la crise de démographie médicale dans les territoires. Il est au contraire nécessaire de valoriser davantage les parcours hospitaliers titulaires afin de fidéliser les praticiens titulaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.