Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1761 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1557 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Martin.
Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante :
« Les organismes représentants des producteurs de données de santé sont membres de droit de la gouvernance du groupement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les producteurs de données de santé dans la gouvernance de la plateforme en raison de leur rôle d'agrégation des données.
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