Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1768 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux »
les mots :
« commissions médicales d'établissement ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de renforcer le rôle des commissions médicales d'établissement dans les projets territoriaux de santé car elles peuvent, dans la proximité, contribuer à faire avancer la relation avec l'ambulatoire. Il est nécessaire de mettre en avant les professionnels de santé et non les structures si on veut obtenir des projets territoriaux adaptés aux situations locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.