Amendement N° 1819 (Irrecevable)

Les auxiliaires assurent une part essentielle de l'offre de soins proposée aux assurés. Bien plus qu'un complément aux prestations médicales, les infirmiers, kinésithérapeutes ou orthophonistes interviennent sur prescription dans des domaines pour lesquels il n'est pas possible de solliciter un généraliste ou un spécialiste. Or, il n'existe actuellement aucune possibilité pour ces praticiens de pratiquer des dépassements d'honoraires dans les zones où le coût de la vie représente un véritable obstacle à l'exercice de leur profession. Les tarifs conventionnés ne suffisent pas à assurer à ces auxiliaires médicaux une rémunération leur permettant de vivre décemment dans des territoires où les prix du foncier amputent leurs revenus et limitent leur reste à vivre. C'est notamment le cas du Pays de Gex, situé dans le pôle métropolitain genevois, qui connait un déficit de plus en plus accru de paramédicaux. Alors que les médecins continuent de prescrire des soins d'orthophonie, d'infirmerie ou de kinésithérapie, il est fréquent que les patients ne puissent consulter les professionnels désignés par manque d'offre. Les listes d'attente sont saturées et même les cas d'urgence ne peuvent être traités, obligeant les patients à consulter loin de leur domicile ou à faire réaliser ces soins, à leurs frais, auprès d'auxiliaires médicaux suisses.

Les auxiliaires libéraux, confrontés à cette forte tension, à l'absence de réponse de l'État, et à de faibles revenus, choisissent généralement de s'établir en Suisse pour poursuivre leur activité. Pour les patients, cette situation se traduit par des situations de non-recours aux soins qui peuvent avoir pour conséquence l'aggravation de leurs pathologies, dangereuse pour leur santé et coûteuse pour notre régime social.

Le présent amendement vise à inciter le Gouvernement à étudier la question plus en détails afin de proposer des solutions pour améliorer la situation des auxiliaires médicaux de ces zones. Le rapport apportera au Parlement davantage d'informations y compris sur les conclusions du Gouvernement afin que les praticiens puissent mieux vivre de leur activité, les maintenir sur le territoire français, et faciliter l'installation de nouveaux auxiliaires médicaux.