Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1826 (Tombe)

Publié le 22 mars 2019 par : M. Mesnier.

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À l'alinéa 15, substituer à la dernière occurrence du mot :

« leur »

le mot :

« cette ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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