Publié le 21 mars 2019 par : M. Mesnier.
Rédiger ainsi l'alinéa 55 :
« IIIocties. – Les articles L. 1432‑2, L. 1432‑3, L. 1435‑8 et L. 1435‑10 du code de la santé publique sont applicables à Mayotte et à La Réunion, sous réserve des dispositions suivantes : ».
Amendement rédactionnel.
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