Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1839 (Adopté)

Publié le 21 mars 2019 par : M. Mesnier.

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Rédiger ainsi l'alinéa 55 :

« IIIocties. – Les articles L. 1432‑2, L. 1432‑3, L. 1435‑8 et L. 1435‑10 du code de la santé publique sont applicables à Mayotte et à La Réunion, sous réserve des dispositions suivantes : ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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