Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1884 rectifié (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard, Mme Crouzet, M. Buchou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 7 quinquies (consulter les débats)
L'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'infirmière ou l'infirmier peut être désigné comme référent, en dehors du cadre des coopérations prévues à l'article L. 4011‑1, au sein d'une équipe de soins, soit par un patient en perte d'autonomie ou par un malade chronique. L'infirmier ou l'infirmière référent assure la coordination clinique de proximité en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Cette coordination donne lieu à un projet de santé au sens des articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1‑10 et L. 6323‑3 du présent code. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un statut d'infirmière référente afin de garantir une meilleure structuration ainsi qu'un décloisonnement de la prise en charge des parcours complexes. En effet, les patients en perte d'autonomie et/ ou porteurs d'une maladie chronique pourront désigner une infirmière référente chargée de la coordination de leur parcours de soins, en faisant le lien entre l'hôpital et la ville, le sanitaire et le médico-social. L'institution d'un statut d'infirmière référente s'inscrit tout à fait dans la logique du parcours de soins personnalisé. L'infirmière référente agit aux côtés du médecin traitant afin de faciliter la coordination, elle ne le remplace nullement car ils travaillent en synergie. De plus, l'infirmière référente agirait dans le cadre de coopérations déjà existantes comme celles des équipes de soins primaires, des CPTS, des maisons ou centres de santé. Cet amendement est une réaction face à un engorgement du système de santé faute de coordination et d'une démographie médicale insuffisante notamment à cause de la pénurie de médecins généralistes. Or, les infirmières représentent la première profession médicale avec plus de 600 000 professionnels. Or, selon une étude de la DREES de 2018, on pourra constater une augmentation de 53 % des infirmiers entre 2014 et 2040. Le maillage actuel est satisfaisant, cela d'autant plus que les infirmières sont parmi les seules qui se rendent encore au domicile des patients. Afin de répondre à l'urgence de la pénurie de médecins et de leur inégale répartition sut le territoire ainsi qu'au vieillissement de la population et à la chronicisation des maladies, il est impérieux de repenser la coordination de notre système de soins.
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