Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1916 (Irrecevable)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La loi relative au droit des étrangers de mars 2016 avait supprimé la visite médicale des étudiants étrangers primo-arrivants qui était effectuée par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et qui permettait notamment de détecter et de traiter des maladies infectieuses parfois mortelles (SRAS, Ebola, tuberculose, hépatite, méningite, rougeole, etc.). En contrepartie elle a transféré la responsabilité du « suivi sanitaire préventif » des étudiants étrangers aux établissements d'enseignement supérieur sans pour autant leur transférer les moyens qu'y consacrait l'OFII.
Aujourd'hui les étudiants étrangers ne bénéficient donc plus d'une visite médicale à leur arrivée sur le territoire et, en cas de maladie infectieuse non détectée, les risques pour la santé publique sont accrus, a fortiori dans les salles de cours et les amphithéâtres où de nombreux étudiants se côtoient.
L'amendement propose d'associer aux universités les agences régionales de santé dans l'organisation du suivi sanitaire préventif.
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