Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1917 (Rejeté)
(1 amendement identique : 455 )
Publié le 16 mars 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , en lien avec les universités ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'intégrer les universités dans la procédure de certification des professionnels de santé en ce qui concerne le niveau des connaissances.
En effet, le présent projet de loi, dans son titre premier, prévoit d'opérer, à échéance régulière, une vérification de l'état des connaissances et des compétences des professionnels de santé concernés par la mesure.
L'article 3 prévoit ainsi que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l'exercice de la profession de médecin. Il est ainsi proposé d'associer les universités pour transmettre aux futurs médecins certifiés toutes les connaissances nouvelles et actualisées et ainsi répondre aux enjeux de santé publique.
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