Amendement N° 1959 (Non soutenu)

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Aux premier et dernier alinéas du II de l'article L. 1434‑10, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ;

2° Au deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12, après le mot : « primaires, » sont insérés les mots : « d'équipes de soins spécialisés » ;

3° Au 2° de l'article L. 1434‑14, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ;

4° Au deuxième alinéa du II de l'article L. 3221‑2, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ;

5° Le I de l'article L. 4301 est ainsi modifié :

a) Au 1° du I, après le mot : « traitant », sont insérés les mots : « d'une équipe de soins spécialisés » ;

b) Au 3°, après le mot : « spécialiste », sont insérés les mots : « , dans le cadre d'une équipe de soins spécialisés ».