Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1989 (Retiré avant séance)
Publié le 21 mars 2019 par : M. Chalumeau.
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il tient compte des difficultés et des inégalités territoriales d'accès aux soins et de coordination des parcours de soins. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte des inégalités d'accès aux soins entre territoires dans la stratégie de mise en oeuvre du projet territorial de santé.
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