Amendement N° 2009 (Irrecevable)

Le développement des actes de télémédecine pourra répondre, sur certains territoires, aux difficultés d'accès aux soins sous condition d'une organisation adaptée des différents professionnels de santé.

Un critère de qualité des actes de téléconsultation devrait être la présence d'un professionnel de santé au chevet du patient. Une telle mesure serait de nature à rassurer le patient et lui permettrait d'être guidé et appuyé, par exemple dans la gestion de l'interface technique ou dans la prise des constantes (poids, tension...). Le professionnel de santé aiderait le patient à transmettre des informations importantes, mais pourrait également apporter le cas échéant au domicile du patient le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la téléconsultation.

L'éventuelle présence auprès du patient d'un professionnel de santé est aujourd'hui envisagée à l'article R. 6316‑1 1° du code de la santé publique. Le présent amendement a pour objectif de la rendre obligatoire dans le cadre de la téléconsultation.

Une juste rémunération devra être envisagée pour les deux professionnels de santé, que ce soit par l'existence d'un forfait partagé ou la définition de deux actes selon les professionnels de santé. Comme le suggère l'étude d'impact annexé au présent projet de loi, l'impact financier d'une telle mesure serait limitée.