Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Sous-Amendement N° 2084 à l'amendement N° 1992 (Adopté)

Publié le 20 mars 2019 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :

« 1° Après le mot :« certificat », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « attestant le décès, établi par un médecin, en activité...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.