Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Sous-Amendement N° 2097 à l'amendement N° 771 (Adopté)
Publié le 23 mars 2019 par : M. Mesnier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 23 (consulter les débats)
Substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze »
Exposé sommaire :
Le sous-amendement vise à prévoir un délai de 12 mois pour la remise du rapport portant sur l'Université des Antilles.
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