Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 472 (Non soutenu)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Martin.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement la politique...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de déterminer avec précision les rôles et prérogatives de chacun dans l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Il propose de conférer davantage de responsabilités à la commission médicale du groupement en lui attribuant la charge de l'élaboration de la politique d'amélioration de qualité et de sécurité des soins. Les établissements du groupement se voient attribuer un rôle de soutien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.