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Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 588 (Non soutenu)

Publié le 17 mars 2019 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).

Article 4

Supprimer l'alinéa 26.

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de mise en cohérence avec les amendements précédemment déposés.

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