Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 675 (Non soutenu)
Publié le 17 mars 2019 par : Mme Lorho.
I. – À l'alinéa 28, substituer au mot :
« première »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et, pour les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie soit dans le cadre du IV de l'article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, soit au titre de l'article L. 4111‑2 du code de la santé publique, à compter du 1er janvier 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement suit la logique d'amendements précédemment déposés. Dans un premier temps je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas appliquer les CESP aux étudiants arrivant en 3° cycle à la rentrée 2019. Il est urgent de rénover les systèmes de santé et ce projet de loi fait l'objet d'une procédure accélérée.
De plus il me semble important que l'octroi de ces CESP soit réservé aux titulaires de diplômes français, pour le rayonnement et la qualité de la médecine française.
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