Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 720 (Non soutenu)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Lorho.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le conseil territorial de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement rédactionnel visant simplement à rendre le texte plus claire et compréhensible.
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