Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 720 (Non soutenu)

Publié le 18 mars 2019 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :

« Il »

les mots :

« Le conseil territorial de santé ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement rédactionnel visant simplement à rendre le texte plus claire et compréhensible.

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