Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 753 rectifié (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Afin d'assurer des soins hospitaliers de qualité, ils comportent au minimum et obligatoirement une présence médicale, des services de biologie et de radiologie, une maternité, un service de chirurgie capable de réaliser des actes de petite chirurgie ainsi qu'un nombre de lits permettant d'accueillir dans les meilleures conditions les patients. »
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« et n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique ».
Exposé sommaire :
Les hôpitaux de proximité ne doivent pas être des hôpitaux de seconde zone. Ils doivent permettre à tous nos territoires d'être irrigués par une médecine de qualité. C'est d'autant plus une urgence quand on sait, par exemple, qu'en 40 ans, deux tiers des maternités ont été fermées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.