Amendement N° 772 (Non soutenu)

Cet amendement précise la composition de la commission médicale de groupement. Composer cette commission avec les présidents des commissions médicales d'établissement permet de faire remonter les problématiques de l'échelon de l'établissement à l'échelon du groupement, permet ainsi de créer un lien entre les différentes instances et est donc gage d'efficacité.

Cela retire au pouvoir réglementaire toute compétence pour nommer arbitrairement les membres de cette commission. Les modalités de désignation des membres de cette commission prévu par cet amendement sont, par ailleurs, un gage de légitimité.