Amendement N° 781 (Irrecevable)

Lors du 8e CSIS du 10 juillet 2018, le Gouvernement a pris l'engagement d'améliorer l'accès aux innovations thérapeutiques. À ce titre, dans de nombreuses aires thérapeutiques telles que la cancérologie ou les maladies cardiovasculaires, il était nécessaire de simplifier le cadre de prise en charge des combinaisons de médicaments, particulièrement probantes pour traiter ces maladies graves.

Actuellement, la notion d'association de molécules « concomitantes » introduit l'idée d'une combinaison « séquentielle » de ces médicaments, qui est contraire à la réalité des stratégies thérapeutiques menées par les équipes médicales. L'association de médicaments est réalisée pour une intention et une indication données, et non de manière « séquentielle ».

Le présent amendement vise donc à supprimer cette notion de combinaison « séquentielle », susceptible de créer des équivoques dans l'interprétation de la HAS, du CEPS et de l'Assurance Maladie sur la prise en charge et le remboursement des traitements combinés, pour ne conserver que l'idée d'une association « concomitante » pour une indication donnée.