Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 784 (Non soutenu)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Lorho.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« la composition et ».
Exposé sommaire :
Il me semble plus pertinent que la commission médicale de groupement soit composée par les présidents des commissions médicales d'établissement. Il convient donc de retirer au pouvoir réglementaire toute compétence pour déterminer la composition de ces commissions.
C'est le sens de cet amendement.
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