Amendement N° 796 (Non soutenu)

Le caractère absolu induit par cet alinéa est dangereux. Il me semble que dans certaines situations d'urgence il est nécessaire de pouvoir accéder à ces données pour des considérations d'ordre public. l'identification de blessés ou de cadavres peut par exemple justifier que ces données soient utilisées à des fins d'identification direct ou indirect de la personne pour son propre bien et sans par ailleurs lui causer un quelconque préjudice.

Cet alinéa doit donc être supprimé.