Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 808 (Rejeté)
(1 amendement identique : 529 )
Publié le 16 mars 2019 par : M. Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« , en concertation avec les représentants du territoire. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de mentionner clairement la nécessaire implication et responsabilité des territoires et de leurs acteurs dans l'estimation des besoins en santé.
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