Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 837 (Irrecevable)
Publié le 17 mars 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce dispositif permet aux médecins de ne plus être victimes des défauts de leur couverture d'assurance professionnelle, nés d'une malfaçon législative qui date de 2002.
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