Amendement N° 895 (Irrecevable)

Cet amendement vise à apporter ne réponse efficace a problème de désertification médicale que connait une partie importante de notre territoire. Les médecins libéraux disposant d'un cabinet et qui souhaitent exercer à temps partiel dans un autre lieu reçoivent très souvent un avis défavorable de l'Ordre des médecins qui leur oppose l'article 85 du code de déontologie. En effet, l'Ordre estime qu'un médecin installé doit assurer la continuité des soins pour les patients qui l'ont choisi. En règle générale, on considère que cette obligation de disponibilité est incompatible avec le remplacement d'autres confrères.

Pourtant, l'article R4127-85 du code de la santé publique précise que dans l'intérêt de la population, un médecin peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle lorsqu'il existe dans le secteur géographique considéré une carence ou une insuffisance de l'offre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des soins.

Cet amendement vise donc à appeler l'attention du gouvernement sur la nécessité d'assouplir les obligations en termes de continuité et de permanence pour les médecins qui souhaitent exercer également dans les zones sous-denses.