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Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés — Texte n° 1771

Amendement N° 17 (Retiré avant séance)

Publié le 2 mars 2019 par : Mme Degois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1771 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759).

Article 8

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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