Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° AC6 (Rejeté)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Kuster.
À l’alinéa 1, après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« ainsi que leurs hébergeurs mentionnés au 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 précitée ».
Exposé sommaire :
L’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus haineux publiés sur Internet commande d’effacer la distinction qu’opère la loi entre le statut d’éditeur et celui d’hébergeur. Cet amendement prévoit qu’une fois le contenu illicite notifié, les opérateurs de plateforme en ligne comme leurs hébergeurs sont tenus, dans un délai de 24 heures, de procéder à sa suppression ou son retrait et, qu’en cas de manquement, ils sont soumis au même régime de sanction.
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