Haine sur internet — Texte n° 1785

Amendement N° CL12 (Adopté)

Publié le 17 juin 2019 par : Mme Colboc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « critique », sont insérés les mots : « , à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne ».

Exposé sommaire :

Si le texte de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation permet théoriquement de sensibiliser les élèves au respect de la dignité de la personne humaine, il paraît essentiel de préciser que la lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne, à la fois en tant qu’émetteur ou simple utilisateur, doit impérativement faire partie du programme scolaire.

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