Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL27 (Non soutenu)
Publié le 17 juin 2019 par : Mme Brulebois.
« Les règlements intérieurs des écoles, collèges et lycées font état du dispositif de la loi, des voies de recours et des peines encourues. »
Exposé sommaire :
Le développement de la haine sur internet touche particulièrement la jeunesse qu'il convient donc de sensibiliser sur les risques et les sanctions existants en la matière.
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