Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL31 (Non soutenu)
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Anthoine.
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ainsi que tout contenu terroriste ou extrémiste violent ».
Exposé sommaire :
Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvelle-Zélande « l’appel de Christchurch » exprimant sa volonté de lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents sur le net.
L’examen de cette proposition de loi est l’occasion de donner corps à cet engagement en ajoutant les contenus terroristes et extrémistes violents à la liste des contenus que les plateformes numériques se doivent de retirer dans les 24 heures suivant leur signalement.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.