Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL46 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL252 )
Publié le 18 juin 2019 par : M. Blanchet.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de la race, ».
Exposé sommaire :
Les débats qui ont eu lieu à l'occasion de l'examen du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont montrés que la persistance de la mention de race dans la constitution était aujourd’hui mal comprise car elle ne correspond à aucune réalité biologique mais au contraire à une idéologie qu'il est temps de faire disparaître. Les amendements qui proposaient alors la suppression de ce terme dans la constitution ont été adoptés à l'unanimité.
Le présent amendement propose de prendre acte des débats précédemment tenus et, en cohérence, de supprimer la mention du mot race de cet article.
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