Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 1786
Amendement N° CE106 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Bessot Ballot.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des aires délimitées »,
les mots :
« de l’aire délimitée ».
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur dans le titre de la loi n° 57‑1286 du 20 décembre 1957.
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