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Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 1786

Amendement N° CE50 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : CE49 )

Publié le 25 novembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Louwagie.

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Proposition de loi N° 1786 de la La République En Marche relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

Après l'article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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