Amendement N° CL164 (Irrecevable)

Cet amendement a été travaillé avec les interlocuteurs locaux de la CFDT Maine-et-Loire. La disposition prévue à l’article 27 n’est pas en adéquation avec l’intention de favoriser les mobilités pour faciliter et anticiper les transformations. En ne ciblant que les agents « dont l’emploi est supprimé » il ne permet pas une anticipation suffisante dans le travail des directions des ressources humaines. Tout agent faisant partie d’un service ou d’une direction restructurés doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement à la transition professionnelle.

Cet amendement initialement suggéré par les interlocuteurs locaux de la CFDT Maine-et-Loire a été retravaillé.