Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802

Amendement N° CL391 (Adopté)

Publié le 1er mai 2019 par : Mme Chalas.

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À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« quant à »

le mot :

« sur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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